GUIDE DE PAIEMENT DE LA COTISATION DU FMFP

A Tous les Employeurs à Madagascar

Fonds Malgache de Formation Professionnelle
Ou tahiry Famatsiam-bola Malagasy ho Fampiofanana ny mPiasa

Mesdames, Messieurs,
Le FMFP a pour mission de développer la formation professionnelle à Madagascar à travers trois axes majeurs : la formation professionnelle continue, la formation pré-emploi et la formation de type équité.
Afin de pouvoir vous accompagner pour le règlement de la cotisation du FMFP, suivant la Loi n°2017-025, et en application du Décret N° 2018 – 1509, suivi de l’Arrêté ministériel n° 911/2019, nous vous prions de suivre le guide de paiement ci-après :

1- MONTANT DE LA COTISATION A PAYER (uniquement patronale) :
1% de la masse salariale brute soumise à la cotisation sociale plafonnée = (montant total des salaires bruts mensuels plafonnés des employés x 1% x 3 Mois)
Plafond du salaire brut mensuel soumis à la cotisation sociale = SME X 8 (1 600 000 Ar mensuel)

2- CHAMPS D’APPLICATION
La cotisation est applicable à tout employeur au sens des articles 1 et 3 du code du travail hormis les établissement Publics Nationaux ou Locaux conformément à l’article 1 de la loi suscitée.

3- MODALITES DE PAIEMENT
Par virement bancaire ou versement bancaire direct, sur l’un des comptes du FMFP mentionnés dans le bordereau unique téléchargeable sur le site de la CNAPS en cliquant ici (Nom du fichier rar : Bordereau unique CNaPS FMFP).

Vous pouvez également effectuer le paiement par mobile money (Orange money ou Mvola).

4- PROCEDURES DE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

• Utiliser et remplir le talon téléchargeable ici (en version Word) : bien cocher le secteur d’activité concernant votre entreprise
  Remplir le tableau de DNS téléchargeable ici (en version Excel) : colonne « P » <FMFP_ Employeur > 1% du salaire brut plafonné
• Etablir l’ordre de virement en faveur du FMFP
• Envoyer à cnaps-dn@cnaps.mg ou déposer auprès des antennes régionales de la CNaPS ou sur le site web  http://www.cnaps.mg/ pour les télé-déclarations :

• Le talon de déclaration
• La DNS
• Une Copie de l’ordre de virement en faveur du FMFP estampé par votre banque

Procéder au paiement suivant les comptes bancaires ci-dessous.

Envoyer l’ordre de virement au : recepissedepaiement@fmfp.mg

5- COMPTES BANCAIRES FMFP :

FMFP BNI ANKORONDRANO
00005 00007 70815360001 10

FMFP BMOI ANKORONDRANO
00004 00004 03281020101 22

FMFP BOA ANKORONDRANO
00009 05605 22247030004 62

FMFP MCB ANKORONDRANO
00006 00003 00000444812 93

FMFP BFV ANKORONDRANO
00008 03016 05004010927 70

FMFP SBM ANDRAHARO
00007 01002 30000005696 89

FMFP BGFI ANKORONDRANO
00012 01200 61008842011 02

6- PROCEDURES DE PAIEMENT PAR MOBILE MONEY
Via mobile money MVOLA : Tapez #111*1*5*9# et suivez les étapes (ci-dessous).

Entrer le nom FMFP
Entrer le CONTRAT :
Nom de l’Entreprise
Entrer la référence :
Votre N° CNAPS
Entrer le montant
Entrer votre code secret

Via mobile money ORANGE MONEY : Tapez #145#3*1# et suivez les étapes (ci-dessous).

Entrer le numéro : 032 18 973 32
Entrer le montant
Entrer votre code secret

Envoyer le détails de paiement par mobile money ( Réf et numéro de téléphone) au : recepissedepaiement@fmfp.mg

Via mobile AIRTEL money : Tapez #436*3*1*1# et suivez les étapes (ci-dessous).

Entrer le nom FMFP
Entrer le montant :
Entrer la référence :
Votre N° CNAPS
Entrer votre code secret

7- PENALITES EN CAS DE NON PAIEMENT 
Dispositions identiques aux pénalités applicables à toute cotisation sociale.

Nous contacter par email au fmfp@fmfp.mg ou au 22 538 86 pour de plus amples informations.

Dans l’attente de votre règlement, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.